Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales précisent l’identité des intervenants du site gochantier.com (le « Site »).

1. Éditeur du Site

• Dénomination : GoChantier
• Forme juridique et capital : [À COMPLÉTER : forme juridique, capital social le cas échéant]
• SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER : numéro d’identification]
• RCS / RM : [À COMPLÉTER : ville d’immatriculation et numéro]
• N° de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : le cas échéant]
• Siège : Grenoble (38000), France
• Adresse postale complète : [À COMPLÉTER : adresse]
• Email : co*****@********er.com
• Téléphone / WhatsApp : 07 44 41 12 14
• Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : nom et prénom]

2. Hébergement

• Hébergeur : [À COMPLÉTER : raison sociale de l’hébergeur]
• Adresse : [À COMPLÉTER : adresse de l’hébergeur]
• Contact : [À COMPLÉTER : site web ou téléphone de l’hébergeur]

3. Nature du service : simple mise en relation

GoChantier est un service de mise en relation entre des particuliers ou des entreprises porteurs d’un projet de travaux (les « Clients ») et des professionnels du bâtiment indépendants (les « Professionnels »).

Le rôle de GoChantier se limite strictement à transmettre la demande d’un Client à un ou plusieurs Professionnels susceptibles d’y répondre. GoChantier n’est pas une entreprise du bâtiment, ni un maître d’œuvre, ni un architecte, ni un bureau d’études, ni un assureur, ni un établissement financier.

• GoChantier n’est pas partie aux devis, contrats, marchés de travaux ou prestations conclus entre un Client et un Professionnel.
• GoChantier n’intervient pas dans la définition, le chiffrage, l’exécution, le suivi, la réception ou le paiement des travaux.
• GoChantier n’agit pas en qualité de mandataire du Client ni du Professionnel.
• Chaque Professionnel est une entreprise ou un artisan juridiquement et financièrement indépendant de GoChantier et seul responsable de ses prestations, de ses prix, de ses délais, de ses assurances et de ses obligations légales.

4. Absence de garantie et limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, et sous réserve des dispositions légales impératives qui ne peuvent être écartées :

• GoChantier ne garantit pas et ne se porte pas caution de la qualité, de la conformité, de la sécurité, du prix, des délais ou de l’achèvement des travaux réalisés par les Professionnels.
• GoChantier ne garantit ni la solvabilité, ni la qualification, ni la couverture d’assurance, ni la disponibilité des Professionnels, ni le fait qu’un Professionnel donnera suite à une demande.
• Les informations relatives aux Professionnels (métier, zone d’intervention, présentation, etc.) sont fournies à titre purement indicatif et sont, pour l’essentiel, déclaratives. Elles ne constituent ni une recommandation, ni une certification, ni un label.
• GoChantier ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels, corporels ou immatériels, résultant de l’exécution ou de l’inexécution d’une prestation par un Professionnel, ni des litiges survenant entre un Client et un Professionnel.
• Il appartient au Client, avant toute signature, de vérifier par lui-même l’identité, l’immatriculation, les qualifications et les attestations d’assurance (notamment décennale et responsabilité civile professionnelle) du Professionnel, de demander un devis écrit et de comparer les offres.
• Tout litige relatif aux travaux doit être traité directement avec le Professionnel concerné, GoChantier n’ayant aucune obligation d’intervenir, de médiation, de reprise ou d’indemnisation.

Le Site et ses contenus sont fournis « en l’état », sans garantie d’exactitude, d’exhaustivité ou de disponibilité permanente. GoChantier ne saurait être tenu responsable d’une interruption, d’une erreur, d’un virus ou d’un défaut d’accès au Site.

5. Loyauté de la plateforme et rémunération

Le service de mise en relation est gratuit pour le Client. GoChantier peut être rémunéré par les Professionnels (par exemple sous forme de commission lorsqu’un projet aboutit). Cette rémunération n’a pas d’incidence sur le prix demandé au Client par le Professionnel, lequel est librement fixé par ce dernier. Le Client reste libre de choisir ou non un Professionnel, et de comparer plusieurs offres.

6. Propriété intellectuelle

La structure du Site, ses textes, graphismes, logos, marques et images sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques et noms de tiers cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

7. Liens et contenus tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers (par exemple WhatsApp). GoChantier n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu ou leurs pratiques.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel. Le médiateur compétent pour GoChantier est : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site web du médiateur de la consommation].

Les litiges relatifs aux travaux eux-mêmes relèvent de la relation entre le Client et le Professionnel concerné.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Sous réserve des règles impératives de compétence, tout litige relatif au Site relève des tribunaux compétents du ressort de Grenoble.